Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du patrimoine, spécialité Droit Notarial
InactiveEnregistrement
Publication JO
Accessibilité
Historique de certification
Codes NSF
Codes ROME
Activités visées
Le titulaire du MASTER mention droit du patrimoine, spécialité droit notarial a pour vocation de devenir notaire L’étudiant titulaire du MASTER patrimoine, spécialité droit notarial, peut aussi, à l’issue de celui-ci, trouver un emploi dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier où les spécialités enseignées dans le Master sont très utiles.
Capacités attestées
Compétences transversales : - Organiser son travail de manière autonome - Travailler en équipe - Réaliser des études complexes - Restituer les recherches d’informations sous forme d’exposé écrit ou oral structuré Compétences scientifiques : -Maîtriser les principes, connaissances et raisonnements juridiques permettant de résoudre des dossiers complexes Compétences spécifiques : - Conseiller un client de l’office notarial sur une question de droit. - Maîtriser des logiciels utilisés dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes…). - Rédiger les actes notariés notamment en successions, régimes matrimoniaux, contrats, sociétés, construction… - Procéder aux formalités fiscales et administratives incombant au notaire
Secteurs d'activité
Le secteur principal d’activité des diplômés est le Notariat et à titre secondaire les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier
Types d'emplois accessibles
Le titulaire du MASTER droit du patrimoine, spécialité droit notarial, doit poursuivre son cursus et obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN) pour exercer la profession de notaire. S’il ne poursuit pas sa formation de notaire, il peut exercer les professions de clerc de notaire ou de clerc aux formalités de notaire. Le Master droit du patrimoine, spécialité droit notarial peut aussi permettre au diplômé de trouver un emploi dans une banque notamment dans la gestion et le contentieux des prêts immobiliers et de l’assurance, ou dans une agence immobilière pour y exercer les fonctions, par exemple, de syndic de copropriété, d’administrateur de biens immobilier, ou de rédacteur d’acte de vente ou de location, ou encore dans une officine de gestion du patrimoine pour remplir des fonctions de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et de transmission du patrimoine.
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Réglementations d'activités
le master ne confère pas à lui seul le titre de notaire. Il constitue la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui se poursuit par quatre semestrialités sanctionnés chacune par un examen terminal (Actes courants, droit des affaires, droit immobilier et successions, régimes matrimoniaux, libéralités). Pendant les quatre semestrialités, l’étudiant doit obligatoirement effectuer un stage rémunéré de deux ans. A l’issue de ces trois années de formation, le stagiaire doit soutenir un rapport de stage. C’est seulement à l’issue de ce parcours, que le titulaire du diplôme supérieur du notariat obtient le titre de notaire. (V. Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)
Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)
Décret de création
Arrêté du 12 septembre 2012
Autres décrets
Arrêté du 12 septembre 2012