Chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux

Active
RNCP34808Niveau NIV6Enregistrement sur demande
Informations clés

Enregistrement

Date de décision d'enregistrement : 23 juillet 2020
Durée d'enregistrement : 5 ans
Date de fin d'enregistrement : 23 juillet 2025

Publication JO

Non spécifié

Accessibilité

Nouvelle-Calédonie
Polynésie Française

Historique de certification

Certification antérieure :RNCP28696
Remplacée par :RNCP40396
Voies d'accès
Formation initiale
Apprentissage
Formation continue
Contrat de pro.
Candidature libre
VAE
Codes et références

Formacodes

44047Direction établissement médico-social

Codes NSF

332Travail social330Spécialites plurivalentes des services aux personnes

Codes ROME

K1203Encadrement technique en insertion professionnelleJ1502Coordination de services médicaux ou paramédicauxK1207Intervention socioéducativeK1201Action sociale
Description de la certification

Activités visées

Les activités du chef de service sont à la fois stratégiques et opérationnelles : - Il analyse l’activité professionnelle - Il élabore et conduit les projets d’activité du service - Il manage le projet d’établissement ou de service - Il inscrit son service dans le cadre du projet institutionnel, en interne et en externe, et organise l’intervention sociale et médico-sociale à partir des besoins du service - Il manage le budget d’un projet d’activité ou de service - Il pilote la démarche qualité du service - Il est garant et s’assure de la mise en application des textes juridiques et réglementaires dans son service - Il pilote l’équipe pluridisciplinaire de son service - Il manage la prise en charge des personnes accueillies - Il promeut la bientraitance et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé - Il manage l’accompagnement du parcours des usagers - Il manage la communication dans le service et en dehors du service

Capacités attestées

Réaliser un projet de service social ou médico-social Organiser un service social ou médico-social Manager l'équipe et la communication d'un service social ou médico-social Mettre en oeuvre la prise en charge des usagers d'un service social ou médico-social Manager la qualité et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles d'un service social ou médico-social Élaborer et gérer le budget d'un service social ou médico-social

Secteurs d'activité

Secteur social ou médico-social

Types d'emplois accessibles

Responsable ou Chef d’unité ou de service - social, médico-social, paramédical, éducatif ou socio-éducatif

Objectifs et contexte

La certification répond à trois objectifs généraux : 1. Proposer une certification dédiée au métier de chef de service dans le secteur social et médico-social,qui s’appuie à la fois sur les activités principales du métier de chef de service, tout en prenant en compte les multiples contraintes du contexte dans lequel il intervientet en apportant des logiques, méthodes et outils développant la vision stratégique, autant qu’opérationnelle, des candidats. 2. Contribuer à la diversification de l’offre de formation et répondre à la demande actuelle des gouvernances à disposer d’une diversité de profils, en s'adressant autant aux salariés des secteurs social et médico-social qu'aux professionnels d'autres secteurs. 3. Favoriser la transversalité entre les champs des secteurs social, médico-social et du monde de l’entrepriseen faisant intervenir des professionnels issus de tous les secteurs (handicap, enfance, personnes âgées, inclusion, entreprises) mettant leur expertise au service des candidats. Ces trois objectifs de la certification prennent en compte les spécificités du contexte dans lequel le le secteur social et médico-social se trouve confronté depuis le début des années 2000 à de multiples contraintes : * Une évolution des publics accompagnés(vieillissement, augmentation des troubles psychiatriques, situations complexes …) * Une évolution des attentes des usagers,sur leur participation comme sur les modalités de leur accompagnement ; * Un cadre budgétaire contraint et la nécessaire optimisation des dépenses qui en découle,générant un mouvement de restructuration des établissements et des associations ; * Une exigence de transformation de l’offre de service,dans une dynamique d’inclusion et de parcours de vie des personnes accompagnées. * Des évolutions institutionnelles : contrôle et évaluation des établissements, CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens), organisation régionale ou départementale de l’offre de service par les autorités de contrôle et de tarification … Tout cela impacte les fonctions d’encadrement des établissements et services, à la fois en termes d’évolution des missions des cadres (davantage de tâches administratives, de reporting, de réponses à des appels d’offres, etc.), et d’évolution des attentes des équipes salariées vis-à-vis de leur encadrement. Celles-ci sont liées aux évolutions des métiers de l’accompagnement de personnes : ces professionnels requièrent davantage de soutien au quotidien, face aux difficultés rencontrées. Dans ce contexte, le chef de service, chargé par sa direction de la responsabilité d’un service, de la coordination des actions d’accompagnement et de l’encadrement des équipes, est donc plus que jamais le pivot de la vie de l’établissement social ou médico-social.

Réglementations d'activités

Aucune habilitation n’est nécessaire pour exercer l’activité de chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En revanche, des dispositions légales et réglementaires encadrent l’exercice des fonctions et le niveau de qualification des chefs de service de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux : * Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse * Décret n° 2001-617 du 10 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse * Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière * Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse * Annexe 6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, relative aux dispositions particulières aux cadres (Avenant 265 du 21 avril 1999)

Prérequis

Prérequis à l'entrée en formation

Aucune certification n’est formellement exigée mais certains prérequis sont souhaités, tels que : - Être titulaire d’un titre de niveau 5 et justifier d’une expérience professionnelle en responsabilité de service ou de projet d’un an dans un établissement du secteur de l’Économie Sociale, - Être titulaire d’un titre de niveau 4 et justifier d’une expérience professionnelle en responsabilité de service ou de projet de 3 ans dans le secteur de l’Économie Sociale.

Textes réglementaires