Préventeur des risques au travail
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Activités visées
Le préventeur des risques au travail est responsable de la définition, de la mise en place et du suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Il a pour mission, dans un premier temps, de concevoir une politique de prévention des risques professionnels adaptée et proportionnée au regard des problématiques identifiées. Pour cela, il doit : - évaluer la conformité réglementaire au regard des typologies de risques auxquels sont exposés les travailleurs ; - identifier les risques professionnels accidentels et chroniques pouvant exposer les travailleurs à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; - évaluer les risques professionnels selon une méthodologie de cotation (probabilité, gravité) adaptée aux typologies de risques (chroniques et accidentels) et intégrant les mesures de prévention et moyens de protection en place (prévention, protection) ; - construire un plan d’actions global de maîtrise des risques professionnels. Dans un second temps, il est chargé de décliner les mesures de prévention et moyens de protection identifiés dans le plan d’action de maîtrise des risques et de les faire évoluer en fonction des actualités réglementaires et technologiques, des observations issues des audits de poste et de l’organisation santé sécurité au sens large et des conclusions tirées de l’analyse des accidents survenus. Le préventeur des risques au travail a également la responsabilité de mettre en place une communication « sécurité » avec la direction, les travailleurs et les acteurs de la santé et de la sécurité. Il travaille ainsi de façon collaborative avec un ensemble d’interlocuteurs internes et externes dont il maîtrise les enjeux et objectifs. Les principales interactions sont : - en interne avec les services de santé au travail, les CSE et CSSCT (anciennement CHSCT), les Ressources Humaines, la chaîne managériale ; - en externe les organismes de prévention (INRS, CARSAT). Le préventeur, au-delà des actions opérationnelles de prévention des risques, évalue la vulnérabilité de l’entreprise vis-à-vis du risque professionnel. Pour cela, il a une vision globale de l’entreprise, identifie les points clefs de son fonctionnement aussi bien sur le plan économique, financier, stratégique, commercial, technique et humain. Il identifie alors les points névralgiques pouvant être affectés par des scénarios liés aux risques professionnels comme un accident mortel, un mouvement social, une perte de compétence des salariés… Il est alors capable de proposer, sur la base de ce diagnostic de vulnérabilité, un plan d’actions complet chiffré, financé et planifié dans le temps. Il est capable de défendre et de convaincre la Direction de l’entreprise du bien-fondé de son analyse et de ses propositions. Il définit également une organisation de gestion de crise performante et adaptée en matière de risques professionnels ainsi que les principales lignes directrices d’un plan de continuité d’activité avec un éclairage économique, financier et assurantiel.
Capacités attestées
Le titulaire est capable de : - Concevoir une politique de prévention des risques au travail au regard des problématiques identifiées - Auditer et animer la politique de prévention des risques au travail - Réaliser une analyse de vulnérabilité vis-à-vis des risques professionnels - Construire et manager le plan de traitement des risques professionnels - Gérer les situations de crise et préparer un plan de continuité d'activité
Secteurs d'activité
Le préventeur exerce son activité dans différents secteurs d’activité publics ou privés : - Industries (chimique, pétrochimique, métallurgique, pharmaceutique, nucléaire, automobile, aéronautique…) - Bâtiment Travaux Publics - Administrations, services publics et collectivités territoriales - Grande distribution - Bureaux de contrôle, cabinets de conseil et organismes de formation privés - Services interprofessionnels de Santé au Travail - Assurance et courtage - Sécurité civile
Types d'emplois accessibles
- Préventeur des risques professionnels - Directeur de la prévention des risques - Intervenant en prévention des risques professionnels, (IPRP) - Ingénieur hygiène, sécurité et environnement - Chef de service Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) - Responsable (qualité) hygiène, sécurité et environnement (HSE/QSE) - Coordonnateur de prévention en Santé-Sécurité au Travail - Conseiller Prévention (fonction publique territoriale) - Conseiller en prévention des risques professionnels - Consultant prévention des risques - Chargé de prévention - Manager santé, sécurité et conditions de travail
Objectifs et contexte
L’adaptation de l’organisation et des postes de travail est destinée à réduire fortement le nombre et l’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’amélioration des conditions de travail, la prise en compte du handicap, du vieillissement des populations et le maintien dans l’emploi font également partie des enjeux socio-économiques des entreprises. Comme indiqué dans le rapport dit « Lecocq » « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » de juillet 2018 remis au Premier ministre, les enjeux de la prévention n’ont jamais été si importants : « Sur le plan démographique, le vieillissement de la population active ou non active va amplifier les besoins en matière de prévention de la désinsertion et de maintien dans l’emploi. Sur le plan technologique, le développement du numérique, de l’intelligence artificielle, vont apporter des transformations significatives des situations de travail mêlant impacts positifs mais aussi risques sur la santé au travail. Sur le plan économique, dans un contexte de plus en plus mondialisé, les parcours professionnels de plus en plus diversifiés, comportant périodes d’interruption d’activité, changements d’entreprise, de statut, de métier, vont nécessiter une approche longitudinale de la santé au travail des salariés et non-salariés. Enfin au plan sociétal, les nouvelles générations parvenant sur le marché du travail ont des aspirations nouvelles, en particulier celle de trouver davantage de sens au travail et de préserver un équilibre entre vie privée et vie professionnelle. » Attentes économiques Le financement public des risques professionnels en France est en premier lieu apprécié à travers le budget de la branche AT-MP de l’assurance maladie. Ce budget est principalement affecté à des actions de réparation. Il semblerait que cette politique soit amenée à évoluer dans les années à venir pour favoriser les actions de prévention. Cette idée est confortée par le rapport EUROGIP « Prévenir les risques professionnels : un enjeu économique pour l'entreprise » publié en février 2017 qui met en évidence le lien entre prévention et performance et plus globalement la rentabilité économique de la prévention. Les entreprises s’inscrivent d’ailleurs dans cette dynamique puisqu’elles investissent de plus en plus dans les actions de prévention. En effet les coûts directs et indirects des accidents du travail et de l’absentéisme lié aux mauvaises conditions de travail sont si élevés qu’investir dans la prévention se révèle très rentable pour les entreprises. Attentes sociétales et marché de l'emploi Dans une société de plus en plus tertiarisée, la valeur ajoutée des entreprises repose sur la performance des salariés. Cette performance nécessite bien évidemment des compétences adaptées mais également une organisation lui permettant de mettre en œuvre, de faire évoluer et d’enrichir ces compétences. Elle doit offrir la capacité à attirer, conserver et faire évoluer ces talents. La gestion des risques, au premier rang desquels les risques humains, a été identifiée, par un panel de 302 dirigeants d’entreprises privées de 50 à 250 salariés, comme un enjeu majeur (sondage OpinionWay pour QBE, novembre 2017). Parmi ces risques humains, les risques liés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux risques psychosociaux ressortent en 1ère, 3ème et 5ème positions de ce sondage. Malgré ces problématiques croissantes, 69% des dirigeants indiquent maitriser insuffisamment ces risques, par manque de temps et de ressources. De ce fait, les entreprises ont recours de plus en plus à des personnels formés pour prendre en charge ce sujet, ce qui fait de ce domaine un marché porteur d’emploi. Le nombre d’offres publiées par l’APEC et Pôle Emploi en février 2020 confirme cette tendance : plus de 1 500 offres d’emplois pour un Responsable Santé Sécurité et plus de 1 200 offres pour des postes de Responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement). Attentes réglementaires Le métier de préventeur des risques professionnels s’inscrit totalement dans le cadre du Plan Santé au Travail (PST) défini par le ministère en application des règlementations européennes sur l’évaluation des risques professionnels, en particulier la Directive cadre du 12 juin 1989. Le PST décline la politique nationale de prévention au travers d’objectifs particuliers de maîtrise des vulnérabilités en matière de risques professionnels. L’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat. Il sera tenu responsable pénalement en cas d’accident du travail sauf à être en mesure de justifier que toutes les mesures de prévention avaient été prises et qu’il s’agit d’une faute personnelle de la victime. Pour répondre à cette obligation légale, l’employeur devra s’appuyer sur des personnes compétentes. En effet, il devra désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (article L.4644-1 du code du Travail), quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il pourra également avoir recours aux compétences des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Réglementations d'activités
Le métier de préventeur n’est pas à proprement parler une profession réglementée. Néanmoins un cadre réglementaire existe concernant l’obligation pour les employeurs de traiter ces sujets en les confiant à des personnes compétentes, lorsque cela est possible en interne. - L’article L.4644-1 du code du travail impose à chaque entreprise de « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. » Le niveau de qualification ou de formation requis, les missions de ces « salariés compétents » ne sont pas précisées réglementairement. - Toujours à l’article L.4644-1, il est prévu la possibilité pour l’employeur « si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités » qu’il ait recours aux compétences des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Le cadre d’exercice des IPRP est défini aux articles R.4644-2 et suivants du Code du Travail. Ces derniers peuvent appartenir ou non au service de santé au travail interentreprises auquel adhère l’entreprise. L’IPRP a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail et doit être dument enregistré en justifiant : · soit d’un diplôme d'ingénieur, · soit d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail, · soit d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liés au travail, · soit d'une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d'au moins cinq ans. Les préventeurs des risques au travail conçoivent et déclinent leur politique de prévention des risques professionnels conformément aux exigences de la partie IV du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail : - L’article L.4121-1 du code du travail dispose que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de la santé physique et mentale des travailleurs placés sous ses ordres. Il s’ensuit pour l’employeur des enjeux juridiques forts en termes de responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail notamment. Les chefs d’établissement ont alors la possibilité d’opérer une délégation de pouvoir auprès de leur chaîne hiérarchique mais encore auprès du préventeur à qui ils confient alors l’organisation des actions de prévention et de contrôle permettant d’assurer leurs obligations de sécurité vis-à-vis des travailleurs. - Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale adapte ces dispositions à la fonction publique - Les articles L.4121-2 et L.4121-3 du code du travail énoncent les neuf principes généraux de prévention et notamment l’évaluation des risques professionnels, l’adaptation du travail à l’homme, la planification des actions de prévention, l’information et la formation des travailleurs qui sont précisément le cadre d’action du préventeur des risques au travail.
Prérequis à l'entrée en formation
Etre titulaire d’un titre Bac + 3 Ou Avoir une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels de plus de 5 ans.