Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre

Inactive
RNCP36634Niveau NIV7Enregistrement sur demande
Informations clés

Enregistrement

Date de décision d'enregistrement : 01 juillet 2022
Durée d'enregistrement : 1 ans
Date de fin d'enregistrement : 01 juillet 2023

Publication JO

07 août 2018

Accessibilité

Nouvelle-Calédonie
Polynésie Française

Historique de certification

Certification antérieure :RNCP20605
Remplacée par :RNCP37628
Voies d'accès
Formation initiale
Apprentissage
Formation continue
Contrat de pro.
Candidature libre
VAE
Codes et références

Formacodes

32135Conduite projet12562Pollution22054Travaux publics42804Déminage

Codes NSF

343Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement344Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance231Mines et carrières, génie civil, topographie

Codes ROME

K1705Sécurité civile et secoursF1202Direction de chantier du BTPI1503Intervention en milieux et produits nocifsF1204Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTPF1106Ingénierie et études du BTP
Description de la certification

Activités visées

Direction d’une organisation et gestion des compétences associées à la dépollution pyrotechnique Définition, construction et pilotage d’un projet en dépollution pyrotechnique Rédaction de l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse Identification des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique Management des risques et détermination des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives Définition, mise en oeuvre et pilotage d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique, d’un système de management de la qualité (SMQ) en dépollution pyrotechnique, d’un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique et d’un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique Identification et évaluation des risques des matériaux énergétiques de défense associés aux restes explosifs de guerre (REG) Réalisation, mise en oeuvre et pilotage d’un système de management du déminage opérationnel en y intégrant une méthodologie sur la restitution des terres Identification et évaluation des risques associés aux fusées et systèmes de mise de feu en fonction des critères d'identification des munitions d'anciennes générations

Capacités attestées

Analyser les conséquences des pollutions pyrotechniques sur les milieux ambiants tels que sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface Mettre en oeuvre le modèle de management type « Hersey et Blanchard » en management de projet Appliquer les techniques d'organisation, de direction et de gestion des compétences pour que l'entité dirigée puisse atteindre ses objectifs en dépollution pyrotechnique Identifier les classes de vulnérabilité d’une organisation et déployer un plan stratégique d’activité, associé à une analyse SWOT3 Contribuer à la réflexion stratégique et au développement de l’entité économique Formuler et mettre en oeuvre une stratégie de développement appliquée à la dépollution pyrotechnique en mobilisant des ressources Identifier les compétences nécessaires à la conduite d’un projet de recherche de pollution Savoir rédiger une délégation de pouvoir et établir les règles en matière de sous-traitance Contrôler les participations de travailleurs aux formations réglementaires et obligatoires à la conservation des habilitations Intégrer des sessions de formations obligatoires pour les travailleurs concernés à des plannings prévisionnels d’avancement de chantier de dépollutions Concevoir des sessions de formations réglementaires délocalisées pour s’adapter aux besoins et contraintes d’un chantier de dépollution Spécifier les rôles et missions d’acteurs et de participants à des opérations de dépollution Créer des procédures, des modes opératoires, des processus en relation avec des postes de travail et des activités types Identifier les tâches et les fonctions types en relation avec les opérations de dépollution pyrotechnique Décoder, synthétiser et estimer les éléments d’un cahier des charges Accompagner un maître d’ouvrage dans la rédaction d’appel d’offre et l’analyse de propositions d’interventions dans le cadre de chantier de dépollution Conseiller un maître d’ouvrage dans la mise place d’une structure organisationnelle performante et adaptée aux besoins d’un chantier Rédiger les exigences techniques susceptibles d’être intégrées à un appel d’offre pour un marché de dépollution Analyser la conformité réglementaire de phases de dépollution pour une maitrise d’ouvrage Réaliser une estimation des coûts de réalisation d’une opération de dépollution Déterminer les risques financiers d’une opération de dépollution en fonction des scénarios de déroulement possibles d’un chantier Etablir pour un chantier donné les obligations et possibilité de sous-traitance de phases spécifiques en application des réglementations en vigueur et des compétences requises Concevoir des outils de suivis et d’évaluation des performances adaptés à un type d’opération, à un mode de gouvernance et aux travailleurs concernés Mettre en oeuvre les techniques de gestion de projet en dépollution pyrotechnique en appliquant une méthodologie éprouvée Réaliser les études préalables (d’opportunité, de faisabilité, technique, …) précisant le cadre et les conditions de réalisation d’un chantier de dépollution Définir et animer un comité de pilotage Répertorier les moyens logistiques requis pour l’ensemble des phases d’un projet Concevoir de processus de surveillance et de contrôle qualité pour l’ensemble des phases d’un projet de dépollution Conduire les investigations documentaires pour confirmer l’existence théorique ou possible de pollutions pyrotechniques sur un site déterminé Effectuer des recherches permettant d’avoir des informations sur les bombardements aériens ou terrestres ; les combats au sol ; le stockage et la production d’engins de guerre ; les activités militaires ; les destructions de munitions ou de dépôts de munitions historiques ; les apports de terres polluées et de remblais ; les munitions chimiques et les autres types de pollution ou d’anomalies constatées Rédiger le livrable attendu (EHT) en y intégrant les éléments suivants : (présentation du site, plan de situation, constructions et aménagements présents sur le site ; grandes zones aménagées par nature, éventuelles pollutions ; photos ; document graphique sur lequel sont délimitées les zones suspectées de receler des engins pyrotechniques, …) Déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour organiser un chantier de dépollution pyrotechnique (périmètre, gestion et contrôle des accès au chantier, base vie, zone de stationnement, soutien sanitaire envisagé, zones d’activités et d’opérations, …) Faire un bilan (prévisionnel) et des propositions (choix) Contrôler le pilotage du coût d’un chantier Étudier et évaluer des solutions visant à la satisfaction du besoin du client Superviser et contrôler le responsable de chantier dans sa conduite d’opérations et durant l’ensemble des phases du chantier : opérations de préparation de terrain (bornage cadastral, reconnaissance visuelle, débroussaillage, aménagements particuliers,…) ; opérations de détection (balisage, piquetage, localisation des cibles, acquisition de données, cartographie, interprétation, …) ; opérations d’excavation (ouverture des cibles, mise au jour, identification, ...), opérations de relevage, collecte et transport ; de stockage et destruction Elaborer le schéma d’une étude de sécurité ou d’analyse de risques pyrotechnique Calculer et déterminer les zones d’effets à risque en fonction de différents paramètres (environnement, installations, configuration des munitions, …) Délimiter des zones de danger adaptées à des typologies d’opérations Définir les moyens topographiques, de prévention, de protection, de détection, de dépollution, de transport, de communication et de secours Conseiller la direction d’entreprise à la définition et à la mise en place d’une politique sur la démarche qualité, Assurer le suivi du système qualité et élaborer un schéma directeur permettant de prendre en compte les objectifs de la Direction Générale, les contraintes de l’entreprise et les demandes des clients Etablir les objectifs et les processus nécessaires pour fournir des résultats correspondant aux exigences des clients et aux politiques de l'entité Effectuer des audits internes en matière d’application des process, de la réglementation, et afin de vérifier le niveau de qualité puis faire des comptes rendus au service concerné

Secteurs d'activité

Secteurs de l’Etat (directions et services de l’infrastructure, laboratoire centrale de la Préfecture de Paris, directions départementales des territoires, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, armées, sécurité civile, service du déminage...) Organisations non gouvernementales à vocation internationale Entreprises de bâtiments et travaux publics Entreprises de dépollution chimique des sols Entreprises de démolition Cabinets conseil et bureaux d’études en ingénierie (sécurité, qualité, environnement, assistance à maitrise d’ouvrage, …) Bureaux d’étude en géophysique

Types d'emplois accessibles

Chargé de sécurité pyrotechnique Chef de projet en dépollution pyrotechnique

Objectifs et contexte

Depuis 2005, les opérations de dépollution pyrotechnique étaient principalement réalisées sur les terrains du Ministère des armées, dans le cadre d’une volonté de cession immobilière ou de projets de construction de grande ampleur. Depuis quelques années, une évolution des pratiques a été constatée, la dépollution étant entreprise de plus en plus et de fait en secteur civil et un peu moins en secteur militaire. A ce jour, sur le territoire national, les chantiers sont actuellement réalisés par une douzaine d’entreprise de droit privé pour le compte de maitres d’ouvrage publics ou privés et sont désormais effectués, dans 80% des cas, sur des terrains civils. La dépollution pyrotechnique consiste à supprimer ou réduire une pollution d’éléments pyrotechniques : matières (explosifs, poudres propulsives, éléments chimiques énergétiques…) ou objets (inertes ou actifs, munitions explosives non explosées, tirées ou non , amorcées ou non…). En ce sens, la dépollution pyrotechnique désigne l'élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels que sols, sous-sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface.

Réglementations d'activités

Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure Art. R733-1 à R733-16, le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011.

Prérequis

Prérequis à la validation

Niveau 6 Responsable de chantier en dépollution pyrotechnique avec 4 ans d’expérience ou niveau 4 avec 8 ans d’expérience professionnelle dans le domaine

Textes réglementaires

Décret de création

Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet du 29 novembre 2017, jusqu'au 07 août 2022.

Autres décrets

Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet du 29 novembre 2017, jusqu'au 07 août 2022.