Métiers du notariat
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Publication JO
Accessibilité
Historique de certification
Codes NSF
Codes ROME
Activités visées
Le comptable-taxateur d'études notariales est en mesure de réaliser les activités suivantes : * - Tenue de la comptabilité générale d'une études notariale adaptée à quelques particularités de l'entreprise notariale. * - Tenue de la comptabilité spécifique d'une étude notariale qui accorde une place essentielle aux comptes clients de l'étude notariale. * - Réalisation de la taxation des actes conclus par le notaire et l'accomplissement des formalités nécessaire à leur enregistrement. * - Assure la gestion du personnel de l'étude notariale.
Capacités attestées
Le comptable-taxateur d'études notariales est capable de : * - maîtriser les règles et la pratique de la comptabilité générale pour passer les mouvements comptables, réaliser les pointages bancaires, faire les déclarations fiscales, contrôler les comptes, décaisser et mettre en paiement... * - maîtriser et appliquer les règles de la comptabilité notariale pour gérer les comptes clients, tableau de bord, utiliser des outils informatiques spécifiques de la comptabilité notariale * - de qualifier préalablement les actes qui fond l'objet d'une taxation * - de fiscaliser les différents actes conclus devant le notaire et de liquider les honoraires dus au notaire * - maîtriser les logiciels spécifiques à la taxe * - assurer la gestion des ressources humaines d'une étude notariale : gestion des paies, des charges sociales et fiscales, des horaires de travail... * - communiquer et travailler en équipe * - mener une conversation et comprendre tout document en anglais utile dans le Notariat
Secteurs d'activité
Le comptable-taxateur d'étude notriale exerce son activité dans les secteurs suivants : * - Droit, Services juridiques * - Etudes notariales * - Activités comptables * - Vente, commerce, assurance
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel occupe les emplois suivants : * - Comptable-taxateur dans une étude notariale (le comptable-taxateur des études notariales a le statut de salarié dans un office notarial) * - Comptable dans un cabinet d'expertise comptable travaillant pour des études notariales * - Comptable dans le cabinet d'un professionnel appartenant à une profession libérale réglementée
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Réglementations d'activités
Le comptable-taxateur d'études notariales fait partie de la nomenclature des métiers énumérés dans la convention collective du Notariat. Il est, ce que la convention collective nomme, un caissier d'étude et un comptable taxateur.
Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)
Décret de création
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à l'accréditation de l'Universtié de Limoges à délivrer des diplômes nationaux - habilitation n°20151096
Autres décrets
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à l'accréditation de l'Universtié de Limoges à délivrer des diplômes nationaux - habilitation n°20151096