Brevet de capitaine 500
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Activités visées
Le brevet de capitaine 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes. C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer : - au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires armés au commerce d'une jauge brute inférieure à 500 ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes. Outre les navires de commerce (navires de transport de passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...), sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche, module voile ou module yacht), le titulaire du brevet de capitaine 500 peut également commander des navires de pêche après délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, des navires à voile armés à la plaisance ou des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance allant au plus à 200 milles des côtes.
Capacités attestées
Le titulaire du brevet de capitaine 500, en tant que capitaine, est responsable de l’expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage. A ce titre, le capitaine doit : - maîtriser les règles de conduite du navire, - manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité, - planifier un voyage et diriger la navigation, - maîtriser la langue anglaise courante et technique , - savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques, - connaître les bases du droit et de l'économie maritimes, - connaître les questions relatives à l'exploitation du navire, à sa stabilité, et lui assurer un bon état de navigabilité, - maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire, - maîtriser les régles en matière de contentieux, - respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Secteurs d'activité
Le titulaire du brevet de capitaine 500 exerce les fonctions de capitaine sur des navires de commerce (navires de transport de passagers, navires de transport de marchandises, navires de services et portuaires...), d'une jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes.
Types d'emplois accessibles
Sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche, module yacht ou module voile), le titulaire du brevet de capitaine 500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance ou sur des navires à voile armés à la plaisance, d'une jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes. Il peut poursuivre sa carrière en intégrant le cursus de formation du brevet d'officier chef de quart passerelle.
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Réglementations d'activités
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau international par : La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW), telle que modifiée. - au niveau européen par : La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres, La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée. - au niveau national : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n°2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de capitaine 500 est revalidable tous les 5 ans. Pour l’exercice des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites. Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)
Décret de création
Arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.
Autres décrets
Arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.