Brevet de capitaine
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Codes NSF
Codes ROME
Activités visées
Le brevet de capitaine est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes. C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau de direction, au pont, sur des navires armés au commerce, sans limitation ni de taille ni de jauge, ni de distance des côtes. Le titulaire du brevet de capitaine est responsable de l’expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de l'équipage.
Capacités attestées
A ce titre , le capitaine doit : - maîtriser les règles de conduite du navire, - manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité, - planifier un voyage et diriger la navigation, - maîtriser la langue anglaise courante et technique, - savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques, - connaître les bases du droit et de l'économie maritimes, - connaître les questions relatives à l'exploitation du navire et lui assurer un bon état de stabilité et de navigabilité, - maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire, - maîtriser les régles en matière de contentieux, - respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Secteurs d'activité
Tous les navires armés au commerce (navires de transport de passagers, navires de transport de marchandises, navires de services et portuaires...), sans limitation ni de jauge ni de distance des côtes.
Types d'emplois accessibles
Le brevet de capitaine permet à son titulaire d'être employé en tant que capitaine sur tout navire armé au commerce. C'est le plus haut brevet au niveau de direction dans le service au pont.
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Réglementations d'activités
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d’exercice sont fixées : - au niveau international par : La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée, - au niveau européen par : La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres, La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée, - au niveau national par : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Pour garantir le maintien des compétences des marins, le brevet de capitaine est revalidable tous les 5 ans. Pour l’exercice des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites. Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)
Décret de création
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
Autres décrets
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine