Ostéopathe

Inactive
RNCP34260Niveau NIV7Enregistrement sur demande
Informations clés

Enregistrement

Date de décision d'enregistrement : 10 octobre 2019
Durée d'enregistrement : 3 ans
Date de fin d'enregistrement : 10 octobre 2022

Publication JO

Non spécifié

Accessibilité

Nouvelle-Calédonie
Polynésie Française

Historique de certification

Certification antérieure :-
Remplacée par :RNCP37145
Voies d'accès
Formation initiale
Apprentissage
Formation continue
Contrat de pro.
Candidature libre
VAE
Codes et références

Formacodes

43443Ostéopathie

Codes NSF

331Santé

Codes ROME

J1408Ostéopathie et chiropraxie
Description de la certification

Activités visées

Les activités professionnelles sont définies dans l’annexe I de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. Les activités visées sont : 1. Accueil et information de la personne. 2. Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe. 3. Intervention ostéopathique. 4. Organisation des activités, gestion de l’information. 5. Gestion d’un cabinet. 6. Veille professionnelle et formation continue.

Capacités attestées

Les compétences professionnelles sont définies dans l’annexe I de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. Le titulaire est capable de/d’ : 1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique. 2. Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique. 3. Réaliser une intervention ostéopathique. 4. Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique. 5. Analyser et faire évoluer sa pratique professionnelle. 6. Gérer un cabinet.

Secteurs d'activité

L’ostéopathe exerce ses activités dans le secteur de la santé. Les ostéopathes sont majoritairement des ostéopathes libéraux (99%, selon l’Observatoire socio-économique de l’ostéopathie) qui exercent sous le statut juridique de travailleur indépendant : micro entrepreneur ou régime général des travailleurs indépendants. Très marginalement des ostéopathes salariés exercent dans d'établissements de soins, des entreprises ou des établissements de formation.

Types d'emplois accessibles

Ostéopathe

Objectifs et contexte

L’ostéopathie est pratiquée en France depuis les années 60 et a été reconnue par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Par la suite, en 2007, de nombreux textes législatifs ont encadré la profession d’ostéopathe et la formation en ostéopathie. Le dispositif d'encadrement de la formation en ostéopathie a permis de garantir la maîtrise d'un certain nombre de compétences et un niveau de qualification requis à la pratique de ce métier. La certification d’ostéopathe de l’Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOstéo Lyon) a été créée en 1991 : ISOstéo Lyon est enregistré auprès du rectorat de l’académie de Lyon sous le n° 069-367U. Depuis 2007, ISOstéo Lyon est un établissement de formation en ostéopathie agréé par le ministère de la santé et est autorisé à accueillir 600 étudiants (agrément renouvelé en 2015 décision n°2015-06 du 7 juillet 2015). Les objectifs de la certification sont de former des professionnels compétents, aptes à répondre au mieux aux besoins des patients, tout en leur assurant une insertion professionnelle réussie. L'enregistrement de la certification au RNCP au niveau I (nomenclature 1969) en 2011 (enregistrement renouvelé en 2014) a permis de confirmer la qualité de la certification au travers des résultats des jeunes diplômés lors de leur insertion professionnelle en France et à l’étranger (Suisse notamment). Tous les ans, en collaboration avec le conseil scientifique et la commission recherche de l’établissement, notre certification encourage les diplômés à poursuivre des études/formations supérieures universitaires (DIU, masters, doctorat), à effectuer des travaux de recherche et à publier régulièrement dans des revues scientifiques.

Réglementations d'activités

* Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, article 75 : reconnaissance du titre professionnel d’ostéopathe et réglementation de son usage dans les conditions prévues par l’article. * Loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union dans le domaine de la santé, articles 1 et 2 : responsabilité des actes professionnels pour faute et obligations d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’ostéopathe. * Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. * Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. * Décret n° 2014-1043 du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. * Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs. * Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. * Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel. * Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel du 14 octobre 2014 * Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie * Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ».

Prérequis

Prérequis à l'entrée en formation

Étude du dossier et maintien des acquis des unités d’enseignement validées. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie : * Titulaire du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence. * Âgé de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l’année de leur entrée en formation. Le candidat en demande de transfert d’école : conformément à la décision n° 2015-06 du 7 juillet 2015 portant agrément : * Étude du dossier et maintien des acquis des unités d’enseignement validées.

Textes réglementaires