Ostéopathe
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Publication JO
Accessibilité
Formacodes
Codes NSF
Codes ROME
Activités visées
Accueil et information de la personne Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe Intervention ostéopathique Organisation des activités, gestion de l’information Gestion d’un cabinet Veille professionnelle et formation continue
Capacités attestées
Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique Réaliser une intervention ostéopathique Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique Analyser et faire évoluer sa pratique professionnelle Gérer un cabinet
Secteurs d'activité
L’ostéopathe exerce ses activités dans le secteur de la santé. Les ostéopathes sont majoritairement des ostéopathes libéraux et exercent sous le statut juridique de travailleur indépendant : micro entrepreneur ou régime général des travailleurs indépendants. Très marginalement des ostéopathes salariés exercent dans d'établissements de soins, des entreprises ou des établissements de formation.
Types d'emplois accessibles
Ostéopathe
Objectifs et contexte
L’ostéopathie est pratiquée en France depuis les années 60 et a été reconnue par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Par la suite, en 2007, de nombreux textes législatifs ont encadré la profession d’ostéopathe et la formation en ostéopathie. Le dispositif d'encadrement de la formation en ostéopathie a permis de garantir la maîtrise d'un certain nombre de compétences et un niveau de qualification requis à la pratique de ce métier. La certification d’ostéopathe de l’Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOstéo Lyon) a été créée en 1991 : ISOstéo Lyon est enregistré auprès du rectorat de l’académie de Lyon sous le n° 069-367U. Depuis 2007, ISOstéo Lyon est un établissement de formation en ostéopathie agréé par le ministère de la santé et est autorisé à accueillir 600 étudiants (agrément renouvelé en 2015 décision n°2015-06 du 7 juillet 2015). Les objectifs de la certification sont de former des professionnels aptes à répondre au mieux aux besoins des patients, tout en leur assurant une insertion professionnelle réussie. Tous les ans, en collaboration avec le conseil scientifique et la commission recherche de l’établissement, notre certification encourage les diplômés à poursuivre des études/formations supérieures universitaires (DIU, masters, doctorat), à effectuer des travaux de recherche et à publier régulièrement dans des revues scientifiques.
Réglementations d'activités
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, article 75 : reconnaissance du titre professionnel d’ostéopathe et réglementation de son usage dans les conditions prévues par l’article. Loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union dans le domaine de la santé, articles 1 et 2 : responsabilité des actes professionnels pour faute et obligations d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’ostéopathe. Loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Art. 20 (II) : Extension aux ostéopathes et aux chiropracteurs de la possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d'exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, prévoyant l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social. Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. Décret n° 2014-1043 du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs. Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel. Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 prescrivant les mesures générales des conditions de respect de l’obligation vaccinale contre la COVID. Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel du 14 octobre 2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ».
Prérequis à l'entrée en formation
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie : * Titulaire du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence, * Âgé de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l’année de leur entrée en formation, * Avoir été admis à l’issue des tests d’aptitude aux études en ostéopathie et au métier d’ostéopathe.
Prérequis à la validation
Conformément au décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie la certification s'obtient, à l'issue de cinq années d'études, de 4860 h de formation minimum dont 1500 h de pratique clinique ostéopathique incluant 150 consultations complètes et validées, par l'acquisition des six compétences de l'ostéopathe définies dans le référentiel (annexe I), dont quatre en pratique clinique ostéopathique, et par la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel.
Décret de création
Arrêté du 25 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 02 février 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous l'intitulé Ostéopathe avec effet au 02 février 2011, jusqu'au 02 février 2014.
Autres décrets
Arrêté du 25 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 02 février 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous l'intitulé Ostéopathe avec effet au 02 février 2011, jusqu'au 02 février 2014.